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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)
Résumé. Un nouveau service national, le SARC, est créé pour analyser les risques et cibler les contrôles au sein des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2016Art. 1 : Création du SARC, un nouveau service des douanes
→ Version 3 : Changement hiérarchique du SARC
→ Version 3 : Changement hiérarchique du SARC
- Arrêté du 29 février 2016Art. 1