Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les délégations de signature
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et modifie les délégations de signature pour la direction du réseau et des territoires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.