Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Bouches-du-Rhône est dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est sis 141, avenue du Prado, CS 90016,13295 Marseille Cedex 08.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 9 avril 2017

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Création d'une direction territoriale pour la PJJ dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée une direction territoriale pour la protection des jeunes dans les Bouches-du-Rhône, basée à Marseille.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Bouches-du-Rhône est dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est sis 141, avenue du Prado, CS 90016,13295 Marseille Cedex 08.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 mars 2017art. 1 : Changement d'adresse et de dénomination pour une direction territoriale

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône a changé d'adresse.

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au samedi 8 avril 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 1 : Changement d'adresse et de dénomination pour une direction territoriale

En résumé. Le nom et l'adresse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ont été mis à jour.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance