Arrêté du 29 février 2012

Article 3

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Article 3

Peuvent se présenter à l'examen les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Conditions de passage d'un examen professionnel pour les promotions

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions avant une date limite.

Peuvent se présenter à l'examen les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen est arrêtée par le ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance