Arrêté du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Organisation d'un examen professionnel pour une promotion

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 organise l'examen professionnel pour la promotion au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance