Arrêté du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2012

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Organisation des examens professionnels pour l'avancement dans le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 organise les examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien dans le ministère de l'agriculture.

Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Source : Légifrance