Arrêté du 29 février 2012

Article 5

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Article 5

Les informations personnelles sont conservées dans le traitement tant que l'agent occupe ou est susceptible d'occuper des fonctions de cadre dirigeant.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Conservation des données des cadres dirigeants

Résumé. Les informations personnelles des cadres dirigeants sont conservées tant qu'ils occupent ou pourraient occuper ces fonctions.

Les informations personnelles sont conservées dans le traitement tant que l'agent occupe ou est susceptible d'occuper des fonctions de cadre dirigeant.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance