Arrêté du 29 février 2012

Article 4

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Article 4

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure d'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Enregistrement des opérations dans un système informatique

Résumé. Toute opération dans un système informatique doit être enregistrée avec l'identifiant de l'utilisateur, la date et l'heure, et ces informations sont conservées pendant trois ans.

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure d'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance