Art. 3. - Les informations traitées, concernant le contribuable, sont les suivantes :

- nom patronymique ou marital ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- adresse ;

- numéro FIP ;

- valeurs portées sur la déclaration ISF.

Ces informations sont issues du traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune autorisé par l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé.