JORF n°71 du 23 mars 1996

Art. 41. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1994 susvisé, le deuxième tiret du premier alinéa est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< - 250 kilogrammes par semaine pour l'ensemble des produits suivants :
viandes fraîches des autres espèces à l'exclusion des viandes hachées,
produits à base de viande, plats cuisinés, saucisses crues, chairs à saucisse et préparations de viandes ne contenant pas de viandes hachées. >>


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Version 1

Art. 41. - A l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1994 susvisé, le deuxième tiret du premier alinéa est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< - 250 kilogrammes par semaine pour l'ensemble des produits suivants :

viandes fraîches des autres espèces à l'exclusion des viandes hachées,

produits à base de viande, plats cuisinés, saucisses crues, chairs à saucisse et préparations de viandes ne contenant pas de viandes hachées. >>