Arrêté du 8 septembre 1994

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire les établissements dont la part cédée à des intermédiaires représente au maximum 30 p. 100 en poids des produits et ne dépasse pas :

800 kilogrammes par semaine pour les viandes fraîches de boucherie, à l'exclusion des viandes hachées ;

250 kilogrammes par semaine pour l'ensemble des produits suivants : viandes fraîches des autres espèces à l'exclusion des viandes hachées, produits à base de viande, plats cuisinés, saucisses crues, chairs à saucisse et préparations de viandes ne contenant pas de viandes hachées.

Les quantités maximales indiquées ci-dessus ne sont pas cumulables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1995 · Dernière version le 23 mars 1996

Seuls peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire les établissements dont la part cédée à des intermédiaires représente au maximum 30 p. 100 en poids des produits et ne dépasse pas :

  • 800 kilogrammes par semaine pour les viandes fraîches de boucherie, à l'exclusion des viandes hachées ;
  • 250 kilogrammes par semaine pour l'ensemble des produits suivants : viandes fraîches des autres espèces à l'exclusion des viandes hachées, produits à base de viande, plats cuisinés, saucisses crues, chairs à saucisse et préparations de viandes ne contenant pas de viandes hachées.

Les quantités maximales indiquées ci-dessus ne sont pas cumulables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mars 1996

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au vendredi 22 mars 1996

Source : Légifrance