JORF n°71 du 23 mars 1996

Art. 40. - A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé, sont abrogés :
- les termes : << aux viandes hachées >> dans la proposition introductive ; - la ligne : << Viandes hachées à l'avance ou à la demande >> ;
- la ligne : << A consommer après cuisson >> sous << Produits de charcuterie crus, hachés >>.


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Version 1

Art. 40. - A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé, sont abrogés :

- les termes : << aux viandes hachées >> dans la proposition introductive ; - la ligne : << Viandes hachées à l'avance ou à la demande >> ;

- la ligne : << A consommer après cuisson >> sous << Produits de charcuterie crus, hachés >>.