Arrêté du 29 février 1960

Article 1

Créé le 13 mars 1960

Le dispositif prévu à l'article 1er du décret n° 60-226 du 29 février 1960 permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain est constitué par deux feuilles en carton léger ou en matière légère offrant une rigidité similaire, de forme carrée et de même surface entre lesquelles est insérée une feuille circulaire de même matière.
Ces trois feuilles sont assemblées de telle sorte que la feuille circulaire puisse pivoter autour du centre commun sans qu'aucune des feuilles carrées puisse se déplacer.
Dans chacune des feuilles carrées sont pratiquées deux ouvertures rectangulaires telles qu'y puissent apparaître successivement, dans les conditions déterminées aux articles 4 et 5, les inscriptions portées sur la feuille circulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1960

Le dispositif prévu à l'article 1er du décret n° 60-226 du 29 février 1960 permettant d'assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain est constitué par deux feuilles en carton léger ou en matière légère offrant une rigidité similaire, de forme carrée et de même surface entre lesquelles est insérée une feuille circulaire de même matière.

Ces trois feuilles sont assemblées de telle sorte que la feuille circulaire puisse pivoter autour du centre commun sans qu'aucune des feuilles carrées puisse se déplacer.

Dans chacune des feuilles carrées sont pratiquées deux ouvertures rectangulaires telles qu'y puissent apparaître successivement, dans les conditions déterminées aux articles 4 et 5, les inscriptions portées sur la feuille circulaire.