Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations,

(1) Modifié par :

Arrêté du 18 juin 1960 (J.O. du 24 juin 1960) ;

Arrêté du 1er octobre 1962 (J.O. du 7 octobre 1962).

Signataire :

PIERRE CHATENET