Arrêté du 29 février 1960

fixant les caractéristiques et les modalités d'agrément dispositif de contrôle de la durée stationnement urbain

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations,

(1) Modifié par :

Arrêté du 18 juin 1960 (J.O. du 24 juin 1960) ;

Arrêté du 1er octobre 1962 (J.O. du 7 octobre 1962).

En vigueur depuis le 13 mars 1960

Le présent arrêté, ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataire :

PIERRE CHATENET

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1960

Arrêté du 29 février 1960
CHAPITRE Ier : NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE TYPE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU STATIONNEMENT
CHAPITRE II : MODALITÉS D'AGRÉMENT
Article 13