Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2025

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 supprime deux articles d'un autre arrêté du 14 avril 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2025Art. 1Arrêté du 14 avril 2025Art. 3
- Arrêté du 14 avril 2025
Art. 1, Art. 3

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 14 avril 2025 (Ab)abroge  Arrêté du 14 avril 2025art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 14 avril 2025art. 3 (Ab)

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