Abrogé8 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 2
Créé le 10 janvier 2026 · Abrogé le 8 juin 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2025
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 2
Créé le 10 janvier 2026 · Abrogé le 8 juin 2026
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 8 juin 2026
Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 2
En vigueur du samedi 10 janvier 2026 au dimanche 7 juin 2026
Source : Légifrance