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Modification des conditions de facturation des suppléments au transport médical
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions de facturation des supplémentsArrêté du 4 décembre 2023Art. 13 : Liste des forfaits médico-tarifaires pour les établissements de santé
→ Version 3 : Ajout d'une annexe sur les groupes nosologiques
- Arrêté du 4 décembre 2023Art. 5, Art. 13
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2 modifiés