En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification d'un arrêté sur la santé
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe VI de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 2025
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe VI de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe VI de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance