Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe VI de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 modifie un autre arrêté de décembre 2023 en ajoutant une annexe.

L'annexe du présent arrêté devient l'annexe VI de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance