Créé le 1 janvier 2026
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe VI de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé.
Arrêté du 29 décembre 2025
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
L'annexe du présent arrêté devient l'annexe VI de l'arrêté du 4 décembre 2023 susvisé.