Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2006

Art. 3

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Modification des règles de prescription des médicaments d'exception

Résumé. Les médicaments et produits d'exception doivent être prescrits sur une ordonnance spécifique pour être remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2006
Art. 3

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