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Arrêté du 29 décembre 2025

pris en application de l'article R. 513-11 du code de la recherche

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Salaire minimum des doctorants à partir de janvier 2026

Résumé. À partir de janvier 2026, les doctorants auront un salaire minimum de 2300 euros brut par mois, applicable aussi dans les territoires d'outre-mer.

La ministre des outre-mer, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 513-11,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Augmentation du salaire minimum des doctorants

Résumé. À partir de janvier 2026, les doctorants auront un salaire minimum de 2300 euros brut par mois.

La rémunération mensuelle minimale des doctorants mentionnée au 8° du II de l'article R. 513-11 du code de la recherche (Conditions d'éligibilité pour l'aide Cifre) est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 (Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les demandes) du présent arrêté :

- à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend son application aux territoires de Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les demandes

Résumé. À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles demandes seront soumises aux règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Fixation de la rémunération minimale des doctorants

Résumé. Un arrêté fixe la rémunération minimale des doctorants à partir de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. Moullet

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Leperchey

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4