JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.


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Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.