Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté étend son application aux territoires de Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance