En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Prévision des dépenses de personnel pour 2026
Le responsable de la fonction financière ministérielle établit, en lien avec les responsables de programme, une prévision de consommation des emplois et des dépenses de personnel de l'exercice 2026 se rapportant aux services votés et la transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel au plus tard le 30 janvier 2026.