Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dimensions des panneaux
Résumé Les panneaux doivent maintenant faire 100 cm de large et 80 cm de haut.
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les mots : « 100 centimètres sur 100 centimètres » sont remplacés par les mots : « de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres de hauteur ».
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