Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la hauteur minimale des ouvertures des fours de crémation
Résumé. La hauteur minimale des ouvertures pour introduire les cercueils dans les fours de crémation passe de 100 cm à 80 cm.
A modifié les dispositions suivantes :