Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2023

Art. 6

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Réduction de la hauteur minimale des ouvertures des fours de crémation

Résumé. La hauteur minimale des ouvertures pour introduire les cercueils dans les fours de crémation passe de 100 cm à 80 cm.

A modifié les dispositions suivantes :

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