En vigueur depuis le 10 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté
Le présent arrêté ne s'applique pas aux appareils de crémation en cours d'exploitation ni à ceux ayant fait l'objet d'un contrat de commande antérieur à sa date d'entrée en vigueur.