Arrêté du 29 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Le taux de la cotisation additionnelle destinée à abonder le fonds d'aide des bénéficiaires retraités mentionné à l'article 24 du décret du 15 juillet 2023 susvisé (Création d'un fonds d'aide pour les bénéficiaires retraités), est de 2 %.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Cotisation additionnelle pour le fonds d'aide des bénéficiaires retraités

Résumé. 2 % de cotisation supplémentaire va au fonds d'aide des retraités.

Le taux de la cotisation additionnelle destinée à abonder le fonds d'aide des bénéficiaires retraités mentionné à l'article 24 du décret du 15 juillet 2023 susvisé (Création d'un fonds d'aide pour les bénéficiaires retraités), est de 2 %.

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