Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la cotisation additionnelle pour l'accompagnement social
Résumé Le taux de la cotisation supplémentaire pour aider les bénéficiaires de certains contrats est de 0,5%.
Le taux de la cotisation additionnelle destinée à financer les prestations d'accompagnement social des bénéficiaires des contrats collectifs mentionné à l'article 27 du décret du 15 juillet 2023 susvisé, est de 0,5 %.
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