Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe à 20 % la part individuelle forfaitaire des bénéficiaires actifs pour la cotisation d'équilibre
Résumé Les bénéficiaires actifs doivent payer 20% d'une cotisation
La fraction de la cotisation d'équilibre mentionnée au 2° de l'article 15 du décret du 15 juillet 2023 susvisé, permettant de calculer la part individuelle forfaitaire de la cotisation acquittée par les bénéficiaires actifs, est fixée à 20 %.
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