Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de port de seconde classe) du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 (Publication d'un arrêté ministériel) et 3 de ce même décret sont :
― commandant du port des Sables-d'Olonne ;
― commandant du port de Tonnay-Charente ;
― Commandant du port de Port-Vendres ;
― commandant du port de Bonifacio ;
― commandant adjoint du port de Mayotte ;
― secrétaire général du port de Calais ;
― responsable d'exploitation du port de Calais ;
― commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
― commandant adjoint du port de Toulon ;
― commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
― commandant adjoint du port de Nice ;
― commandant adjoint du port de Dieppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 janvier 2024

Créé le 5 mars 2014 · Abrogé le 5 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de responsables de capitainerie

Résumé. Un décret liste les postes de responsables de capitainerie dans plusieurs ports français.

En application de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de port de seconde classe) du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 (Publication d'un arrêté ministériel) et 3 de ce même décret sont :
― commandant du port des Sables-d'Olonne ;
― commandant du port de Tonnay-Charente ;
― Commandant du port de Port-Vendres ;
― commandant du port de Bonifacio ;
― commandant adjoint du port de Mayotte ;
― secrétaire général du port de Calais ;
― responsable d'exploitation du port de Calais ;
― commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
― commandant adjoint du port de Toulon ;
― commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
― commandant adjoint du port de Nice ;
― commandant adjoint du port de Dieppe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mars 2014 au jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance