Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 (Fixation du nombre et de la localisation des emplois de responsable de capitainerie) du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 (Suppression des articles d'un arrêté de février) et 3 (Attribution des responsabilités d'exécution) de ce même décret sont :

  • commandant du port des Sables-d'Olonne ;
  • commandant du port de Tonnay-Charente ;
  • commandant du port de Port-Vendres ;
  • commandant du port de Bonifacio ;
  • commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • commandant du port de Roscoff ;
  • commandant du port du Légué ;
  • commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
  • commandant adjoint du port de Toulon ;
  • commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
  • commandant adjoint du port de Nice ;
  • commandant adjoint du port de Dieppe.

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Désignation des responsables de capitainerie pour divers ports

Résumé. L'article nomme les responsables des ports comme les commandants et adjoints de différents ports.

En application de l'article 4 (Fixation du nombre et de la localisation des emplois de responsable de capitainerie) du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 (Suppression des articles d'un arrêté de février) et 3 (Attribution des responsabilités d'exécution) de ce même décret sont :

  • commandant du port des Sables-d'Olonne ;
  • commandant du port de Tonnay-Charente ;
  • commandant du port de Port-Vendres ;
  • commandant du port de Bonifacio ;
  • commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • commandant du port de Roscoff ;
  • commandant du port du Légué ;
  • commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
  • commandant adjoint du port de Toulon ;
  • commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
  • commandant adjoint du port de Nice ;
  • commandant adjoint du port de Dieppe.

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