Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables de capitainerie
Résumé C'est une liste de noms de responsables pour certains ports.
En application de l'article 4 du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :
- commandant du port des Sables-d'Olonne ;
- commandant du port de Tonnay-Charente ;
- commandant du port de Port-Vendres ;
- commandant du port de Bonifacio ;
- commandant du port de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- commandant du port de Roscoff ;
- commandant du port du Légué ;
- commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
- commandant adjoint du port de Toulon ;
- commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
- commandant adjoint du port de Nice ;
- commandant adjoint du port de Dieppe.
1 version