Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2
Créé le 5 mars 2014 · Abrogé le 5 janvier 2024
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Publication d'un arrêté ministériel
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.