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Arrêté du 21 février 2014

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Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 janvier 2024

Créé le 5 mars 2014 · Abrogé le 5 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur des ressources humaines l'exécution de ses dispositions.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mars 2014 au jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance