Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Prolongation de la validité des cartes professionnelles de sécurité) correspond au département du Puy-de-Dôme.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Périmètre géographique de l'expérimentation dans le Puy-de-Dôme

Résumé. L'expérience se passe dans le Puy-de-Dôme.

Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Prolongation de la validité des cartes professionnelles de sécurité) correspond au département du Puy-de-Dôme.

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