Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Nomination du directeur de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance