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Arrêté du 29 décembre 2023

délimitant le périmètre géographique de l'expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité

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Arrêté du 29 décembre 2023 sur une expérience énergétique dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2023 précise que l'expérience se déroulera dans le Puy-de-Dôme et que le directeur de l'énergie doit veiller à son application.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2023-1368 du 29 décembre 2023 (Décret sur la réduction temporaire de la puissance électrique) portant expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Périmètre géographique de l'expérimentation dans le Puy-de-Dôme

Résumé. L'expérience se passe dans le Puy-de-Dôme.

Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Prolongation de la validité des cartes professionnelles de sécurité) correspond au département du Puy-de-Dôme.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Nomination du directeur de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2