JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 2023-1368 du 29 décembre 2023 portant expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périmètre géographique de l'expérimentation dans le Puy-de-Dôme

Résumé L'expérience se passe dans le Puy-de-Dôme.

Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application du décret du 29 décembre 2023 susvisé correspond au département du Puy-de-Dôme.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'énergie pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Agnès Pannier-Runacher