En vigueur depuis le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Périmètre géographique de l'expérimentation dans le Puy-de-Dôme
Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Prolongation de la validité des cartes professionnelles de sécurité) correspond au département du Puy-de-Dôme.
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