Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de réponse pour les demandes de données personnelles
Résumé. L'Agence nationale de l'habitat doit répondre aux demandes de données personnelles dans un délai de deux mois.
A modifié les dispositions suivantes :