Arrêté du 29 décembre 2023

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 6

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Modification des coefficients de reversement partiel pour la prime énergétique

Résumé. Les coefficients de reversement partiel de la prime de transition énergétique changent selon l'année de rupture des engagements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 6

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