Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul du reversement partiel de la prime
Résumé Les modalités de remboursement de la prime énergétique changent, avec des taux qui diminuent chaque année.
L'annexe 6est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE 6
« MODALITÉS DE CALCUL DU REVERSEMENT PARTIEL DE LA PRIME POUR LES BÉNÉFICIAIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-26 DU 14 JANVIER 2020 RELATIF À LA PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
|Année de rupture des engagements|Coefficient de reversement| |--------------------------------|--------------------------| | 1re année | 1 | | 2e année | 0,83 | | 3e année | 0,67 | | 4e année | 0,50 | | 5e année | 0,33 | | 6e année | 0,17 |
».
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