Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients de reversement partiel pour la prime énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 6
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 6
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 1
Modification des engagements pour la prime de transition énergétique
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 14
Art. Annexe 6 (V)
Arrêté du 14 janvier 2020
Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020