Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de reversement partiel pour la prime énergétique
Résumé. Les coefficients de reversement partiel de la prime de transition énergétique changent selon l'année de rupture des engagements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 6 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 6