Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des engagements pour la prime de transition énergétique
Résumé. L'attestation sur l'honneur du propriétaire bailleur pour la prime de transition énergétique est modifiée pour préciser les engagements et les sanctions en cas de non-respect.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 5