Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2018

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des plafonds et réductions pour le loyer solidaire

Résumé. Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité sont mis à jour pour mieux refléter les coûts de la vie dans différentes zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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