Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des réductions de loyer de solidarité
Résumé Les réductions de loyer de solidarité commencent le 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réductions de loyer de solidarité dues, à compter du 1er janvier 2024.
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