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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire

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Augmentation de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. L'arrêté augmente progressivement le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires jusqu'en 2026 et modifie un arrêté précédent.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la modulation du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires

Résumé. Le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires augmente progressivement jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 17 décembre 2007
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1
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Modification et abrogation de l'arrêté du 30 mai 2016

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 est modifié et son article 1 est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016
- Arrêté du 30 mai 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la prison doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4