Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 décembre 2022

portant création de la spécialité de certificat de spécialisation « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme en bijoux de mode

Résumé. Un nouveau diplôme en bijoux de mode est créé, avec des règles précises pour la formation et l'examen.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 18 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "Bijoux de mode"

Résumé. Un nouveau diplôme pour les bijoux de mode est créé et classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I.

En vigueur depuis le 28 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie pour les certifications

Résumé. À partir de 2025, "mention complémentaire" devient "certificat de spécialisation"

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels et du lexique

Résumé. L'article dit où trouver les informations sur les métiers et les compétences.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis.

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé. Les règles pour passer un diplôme sont précisées dans une annexe.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès en formation à la spécialité « Bijoux de mode »

Résumé. Pour entrer en formation « Bijoux de mode », il faut un CAP spécifique ou remplir des conditions particulières.

L'accès en formation à la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :

  • CAP Arts de la broderie ;
  • CAP Arts de la dentelle options « fuseaux » et « aiguille » ;
  • CAP Arts de la reliure ;
  • CAP Arts du verre et du cristal ;
  • CAP Arts et techniques de la bijouterie ;
  • CAP Arts et techniques du verre, options « vitrailliste » et « décorateur sur verre » ;
  • CAP Bronzier ;
  • CAP Décoration en céramique ;
  • CAP Emailleur d'art sur métaux ;
  • CAP Ferronnier ;
  • CAP Fleuriste en fleurs artificielles ;
  • CAP Horlogerie ;
  • CAP Lapidaire ;
  • CAP Maroquinerie ;
  • CAP Métiers de la gravure ;
  • CAP Métiers de la mode - chapelier modiste ;
  • CAP Métiers de la mode - vêtement flou ;
  • CAP Métiers de la mode - vêtement tailleur ;
  • CAP Mouleur noyauteur ;
  • CAP Orfèvre ;
  • CAP Plumassière.

La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités de la formation en milieu professionnel pour la spécialité 'Bijoux de mode'

Résumé. La formation en bijouterie dure 12 semaines et les règles sont dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de la spécialité "Bijoux de mode" de mention complémentaire

Résumé. On obtient la spécialité "Bijoux de mode" en réussissant un examen.

La spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la première session d'examen de la spécialité 'Bijoux de mode'

Résumé. Le premier examen pour les bijoux de mode est en 2024.

La première session d'examen de la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

En vigueur depuis le 10 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 29 décembre 2022

Résumé. Les responsables de l'enseignement doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiel pour la mention complémentaire en bijoux de mode

Résumé. Un arrêté décrit les compétences et évaluations pour obtenir un diplôme en bijoux de mode.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention d'un diplôme en bijoux de mode

Résumé. Pour obtenir un diplôme en bijoux de mode, il faut suivre une formation spécifique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour la mention complémentaire "Bijoux de mode"

Résumé. La mention complémentaire "Bijoux de mode" forme à créer des bijoux, en expliquant les tâches et les compétences nécessaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des produits chimiques

Résumé. Ce texte décrit les règles et procédures pour l'utilisation des produits chimiques dans l'industrie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication des bijoux de mode

Résumé. Ce texte explique comment on fabrique des bijoux de mode, en parlant des différentes étapes et techniques utilisées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuve E3 du Bac Pro Artisanat et Métiers d'Art

Résumé. Le Bac Pro Artisanat et Métiers d'Art, option Métaux, a une épreuve en trois parties avec des compétences et notes différentes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en milieu professionnel pour la spécialité 'Bijoux de mode'

Résumé. Les élèves en formation 'Bijoux de mode' apprennent directement en entreprise avec des objectifs clairs et un suivi attentif.

Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du vendredi 10 février 2023 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe