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Annexe

JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 29 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2022 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 18 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "Bijoux de mode"

Résumé Un nouveau diplôme pour les bijoux de mode est créé et classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I.

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Article 1 bis

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Modification de la terminologie pour les certifications

Résumé À partir de 2025, "mention complémentaire" devient "certificat de spécialisation"

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Article 2

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Définition des référentiels et du lexique

Résumé L'article dit où trouver les informations sur les métiers et les compétences.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis.

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Article 3

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Fixation du référentiel d'évaluation

Résumé Les règles pour passer un diplôme sont précisées dans une annexe.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Accès en formation à la spécialité « Bijoux de mode »

Résumé Pour entrer en formation « Bijoux de mode », il faut un CAP spécifique ou remplir des conditions particulières.

L'accès en formation à la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) suivants :

- CAP Arts de la broderie ;
- CAP Arts de la dentelle options « fuseaux » et « aiguille » ;
- CAP Arts de la reliure ;
- CAP Arts du verre et du cristal ;
- CAP Arts et techniques de la bijouterie ;
- CAP Arts et techniques du verre, options « vitrailliste » et « décorateur sur verre » ;
- CAP Bronzier ;
- CAP Décoration en céramique ;
- CAP Emailleur d'art sur métaux ;
- CAP Ferronnier ;
- CAP Fleuriste en fleurs artificielles ;
- CAP Horlogerie ;
- CAP Lapidaire ;
- CAP Maroquinerie ;
- CAP Métiers de la gravure ;
- CAP Métiers de la mode - chapelier modiste ;
- CAP Métiers de la mode - vêtement flou ;
- CAP Métiers de la mode - vêtement tailleur ;
- CAP Mouleur noyauteur ;
- CAP Orfèvre ;
- CAP Plumassière.

La formation est également ouverte aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Durée et modalités de la formation en milieu professionnel pour la spécialité 'Bijoux de mode'

Résumé La formation en bijouterie dure 12 semaines et les règles sont dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est de 12 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Délivrance de la spécialité "Bijoux de mode" de mention complémentaire

Résumé On obtient la spécialité "Bijoux de mode" en réussissant un examen.

La spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Organisation de la première session d'examen de la spécialité 'Bijoux de mode'

Résumé Le premier examen pour les bijoux de mode est en 2024.

La première session d'examen de la spécialité « Bijoux de mode » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

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Article 8

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Exécution de l'arrêté du 29 décembre 2022

Résumé Les responsables de l'enseignement doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval