Créé le 10 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation
Résumé. Les règles pour passer un diplôme sont précisées dans une annexe.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.