Créé le 10 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 29 décembre 2022
Résumé. Les responsables de l'enseignement doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.