Arrêté du 29 décembre 2022

Article 2

Créé le 10 février 2023

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Définition des référentiels et du lexique

Résumé. L'article dit où trouver les informations sur les métiers et les compétences.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023