Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 27 mai 2013
Résumé. Un arrêté modifie des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2013Art. null
- Arrêté du 27 mai 2013Art. null