Créé le 7 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l’arrêté
Résumé. Des responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le délégué interministériel aux normes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.