Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des dépenses de l'État payables sans ordonnancement préalable
Résumé. L'article modifie la liste des dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable, en ajoutant une aide pour compenser la hausse des coûts d'énergie due à la guerre en Ukraine.
A modifié les dispositions suivantes :