Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et installation des agents comptables intérimaires
Résumé Les comptables intérimaires sont nommés et installés comme les permanents, sans serment, et un procès-verbal est fait à la fin de leur mission sauf s'ils deviennent permanents.
Pour les agents comptables, la décision de nomination est établie dans les mêmes conditions que pour un agent comptable titulaire.
L'installation et la remise de service de l'intérimaire doivent être effectuées dans les mêmes conditions que pour un comptable titulaire.
Les comptables intérimaires sont dispensés de la prestation de serment.
En fin d'intérim, un procès-verbal contradictoire de remise de service est dressé entre l'intérimaire et le nouveau comptable titulaire dans les conditions fixées au titre II, sauf lorsque l'intérimaire devient titulaire.
1 version