Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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NOMINATION D'UN INTÉRIMAIRE POUR LE POSTE COMPTABLE
Résumé Si le comptable est absent plus de deux mois, on nomme un remplaçant.
Il y a lieu à nomination d'un intérimaire lorsque l'intérêt du service exige qu'une fonction non pourvue d'un titulaire continue d'être exercée.
C'est notamment le cas lorsque :
- le comptable titulaire cesse ses fonctions sans qu'un successeur ne soit installé,
- le comptable titulaire est absent ou susceptible de l'être, notamment pour une durée supérieure à deux mois.
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