Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation de la qualité technique des données d'images aériennes
Limitation de la qualité technique des données.
Après traitement, la limitation de la qualité technique mentionnée à l'article R. 133-6-4 du code de l'aviation civile est fixée comme suit :
1° Les images numériques ne peuvent dépasser une résolution spatiale de 10 mètres ;
2° La densité des nuages de points ne peut excéder 0,01 points/m2.
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