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Arrêté du 29 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Mise à jour des emplois de directeurs régionaux environnement

Résumé. Un arrêté met à jour le classement des emplois de directeurs régionaux de l'environnement et du logement, fixe leur nombre par région, et entre en vigueur dès la nomination d'un nouveau directeur en Corse.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2015 (Organisation des directeurs régionaux de l'environnement) fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de directeur régional

Résumé. Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Le nombre de directeurs régionaux adjoints dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est fixé selon les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès qu'un nouveau directeur est nommé en Corse.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse pour ce qui concerne l'article 1er (Modification du classement des emplois de directeur régional).

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4